Définition des articles de loi 

📜 Article 547 du Code civil (France)

« Les fruits que la terre produit spontanément ou grâce à une culture (par ex. truffes, récoltes, bois, fruits d’arbres). appartiennent au propriétaire par droit d’accession. »

🔍 Explication simple

Fruits naturels :

 Donc : les truffes appartiennent toujours au propriétaire du terrain, même si elles sont ramassées par quelqu’un d’autre.
C’est l’un des fondements juridiques permettant de qualifier le vol de truffes comme un vol au sens du Code pénal.

Article 311-1

Il définit le vol : il faut qu’il y ait soustraction (prendre quelque chose) + qu’elle soit frauduleuse (intention malhonnête) + que la chose appartienne à quelqu’un d’autre (“autrui”).

Article 311-3

Il fixe la peine de base pour le vol “simple” : jusqu’à 3 ans de prison + 45 000 € d’amende si les conditions du vol sont remplies..

Article L163-11

Le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu’en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d’autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni

La vidéo surveillance 

 Surveillance et Capteurs de Mouvement

Avec l’augmentation du braconnage des truffes, de nombreux agriculteurs se tournent vers la **technologie moderne** pour se protéger. Des caméras de surveillance dissimulées, des **capteurs de mouvement** et des **systèmes de vision nocturne infrarouge** permettent aux trufficulteurs de **surveiller leurs champs 24h/24**.

 Caméras cachées : Capturent les intrus sur vidéo et dissuadent les voleurs.

 Capteurs de mouvement : Détectent toute activité dans les zones interdites la nuit.

 Éclairage infrarouge : Permet de surveiller les champs même dans l’obscurité totale.

Certains trufficulteurs utilisent même des **alertes à distance**, envoyant des notifications directement sur leur téléphone lorsqu’une **activité suspecte est détectée**. Cela leur permet de **réagir rapidement** avant que les braconniers ne s’échappent avec leurs précieuses truffes.